Version #1, 30 mai 2022

Commerçant

Brood-en banket Wauters
Landbouwstraat 1
9220 Hamme
BE0755551113
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Conditions générales

Conditions générales pour les utilisateurs finals

Nous sommes heureux de la confiance que vous avez en Bakeronline SA, dont le siège social est situé Adolf Baeyensstraat 53 à 9040 Gand, Belgique et inscrite sous le numéro d’entreprise 0543469620, ci-après dénommée ‘Bakeronline’, et nous prenons au sérieux vos droits. Les présentes conditions générales vous feront comprendre votre situation légale pendant l’utilisation de notre site web et/ou notre application, ci-après dénommée ‘Services’. En vous inscrivant sur nos Services, vous acceptez les dispositions et conditions ci-dessous. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les offres, commandes, accords,… (à titre d'exemples non limitatifs) de Bakeronline.

SERVICES

Avec ses Services, Bakeronline offre une plate-forme de communication, commandes et de transactions entre ses commerçants et ses utilisateurs finaux. En utilisant les Services, les utilisateurs finaux qui se sont inscrits peuvent passer des commandes et les payer à l’instant (optionnel). Lors de cet échange, Bakeronline ne peut pas être considéré comme partie ni comme médiateur. En effet, Bakeronline fournit seulement l’infrastructure nécessaire à cet effet aux commerçants et aux utilisateurs finaux.

INSCRIPTION

Chaque utilisateur final qui veut se servir de nos Services, doit s’inscrire. Le formulaire d’inscription doit être rempli entièrement et véridiquement. En vous inscrivant pour nos Services, vous affirmez que vous avez 16 ans ou plus. Bakeronline se réserve le droit de refuser l’inscription ou de l’annuler lorsque vous fournissez des mauvaises informations ou lors d’abus. L’inscription ne peut pas être réclamée. La convention conclue entre Bakeronline et l’utilisateur final qui concerne l’utilisation de nos Services s’établit après l’inscription en ligne et après la confirmation de la part de Bakeronline, en règle générale par courrier électronique ou en donnant accès à nos Services.

L’utilisateur final s’engage à prendre soin pour que son mot de passe ainsi que les données qui figurent sur nos Services, soient protégés contre des infractions effectuées par des tiers non autorisés. Si d’éventuelles infractions sur la sécurité des données enregistrées sur nos Services, comme par exemple le vol ou l’utilisation non autorisée des données d’accès de l’utilisateur final, ou la diffusion de données commerciales ou personnelles, sont portées à la connaissance de l’utilisateur final, ou si celui-ci estime ces brèches de sécurité bien possibles, il doit en informer Bakeronline aussitôt. Il n’est pas permis à l’utilisateur final ou à d’autres personnes de se connecter avec le nom d’utilisateur et le mot de passe d’autres utilisateurs finaux ou commerçants. L’utilisateur final s’engage à changer son mot de passe régulièrement.

DROIT DE RENONCIATION

L’utilisateur final a le droit de renoncer à l’achat tant que la commande n’a pas encore été acceptée par le commerçant. Le commerçant a toujours le droit de refuser une commande. En tant qu’utilisateur final, vous serez toujours informé par courrier électronique de l’acceptation ou du refus de la commande. Dès que la commande est approuvée, vous n’avez plus le droit de renoncer à votre achat en tant qu’utilisateur final. Au même temps, la convention entre le commerçant et l’utilisateur final se concrétise. La responsabilité pour des commandes qui ne n’ont pas été enlevées peut toujours être imputée à l’utilisateur final. En cas de livraison, l’utilisateur final fera tout son possible afin de réceptionner le(s) produit(s) au moment indiqué lors de la commande. Si l’utilisateur ne peut plus réaliser la réception au moment indiqué, il doit prendre contact avec le commerçant concerné au minimum 2 heures à l’avance.

Le commerçant n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services. À tout moment, il a le droit d’effacer ou désactiver le site web entièrement ou en partie, en raison d’entretien, mise à jour ou toute autre raison, même sans préavis.

ENLÈVEMENT/LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Le lieu d’enlèvement est le magasin chez lequel vous avez passé votre commande. Le lieu de livraison est l’adresse de livraison que vous avez spécifiée lors de la commande. La responsabilité pour d’éventuelles commandes qui n’ont pas été traitées par les commerçants en question ne peut pas être imputée à Bakeronline. Les commerçants sont toujours responsables de préparer et de fournir votre commande à temps.

L’utilisateur final doit toujours vérifier l’exactitude de la commande immédiatement après la réception de celle-ci. Chaque problème ou manque qui représente un défaut qualitatif doit être signalé immédiatement après réception de la commande au commerçant et ceci sous peine de déchéance de chaque droit à ce sujet. La charge de la preuve pèse sur l’utilisateur final.

Le commerçant n’est pas responsable de délais et/ou de la non-exécution de la convention en cas de force majeure, difficultés lors d’une grève partielle ou entière, problèmes du serveur de sorte que la commande n’a pas été passé au système de caisse, problèmes chez les entités de transport et communication, inondations, incendies, la non disponibilité du site web, problèmes chez le partenaire de paiement, catastrophes naturelles, ... (énumération non exhaustive).

Le commerçant n’est pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’utilisation inappropriée du produit, par exemple lors du mauvais transport du produit et de l’acte ou la faute intentionnelle de toute personne, y compris l’utilisateur final ou son préposé.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix qui sont visibles à travers nos Services s’appliquent. Le prix final peut seulement différer dans le magasin s’il s’agit de ’prix indicatifs’ (p. ex. : produits avec un prix au kilo). Le commerçant est responsable de signaler des prix indicatifs. S’il le fait en utilisant la fonction ’Prix indicatif’ sur nos Services, le site web indique automatiquement à plusieurs reprises qu’il s’agit d’un prix indicatif.

Tous les prix sont TVA incluse, mais ne comprennent pas d’éventuels frais additionnels (p. ex.: frais de livraison) qui peuvent être ajoutés à la somme totale de la commande passée par l’utilisateur final. Le commerçant est responsable de tenir à jour ces prix et de les modifier, si besoin est.

La commande de l’utilisateur final ne sera pas traitée ni passée au commerçant si le paiement n’a pas été autorisé. Ceci n’est pas le cas si l’utilisateur final n’a pas opté pour un paiement en ligne.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

INFORMATION

Le commerçant est responsable de l’information correcte de ses produits et doit veiller à ce qu’elle soit complète. Les produits sont affichés aussi précis et authentiques que possible. Les images sont réalisées avec le plus grand soin mais ne sont qu’indicatives, avec comme but de faciliter le choix de l’utilisateur final. Veuillez noter que les produits fournis peuvent varier visuellement en fonction de la couleur, le volume et la forme. Bakeronline n’est pas responsable de l’information incorrecte ou incomplète sur les pages de ses commerçants.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION COMPÉTENTE

La législation belge s’applique. Seuls les tribunaux et cours de l’arrondissement judiciaire de Gand sont compétents en cas de litige. Si, quelle que soit la raison, l’une des présentes conditions ne s’avérerait pas valable en droit, toutes les autres conditions restent intégralement applicables.

CONTACT

Nous vous prions d’adresser toutes les remarques, questions et demandes qui concernent l’utilisation de nos services à Bakeronline SA, Adolf Baeyensstraat 53, 9040 Gand. Vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro +32 491.36.36.28 et par courriel à travers info@bakeronline.be.

Toutes les données personnelles traitées lors de l'usage de nos Services, seront gérées avec le soin nécessaire en suivant le principe de bon père de famille. Vous trouverez plus d’informations sur notre politique de confidentialité ici.

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des cookies ici.

Conditions générales pour les commerçants

Nous sommes heureux de la confiance que vous avez en Bakeronline SA, dont le siège social est situé Adolf Baeyensstraat 53 à 9040 Gand, Belgique et inscrite sous le numéro d’entreprise 0543469620, ci-après dénommée ‘Bakeronline’, et nous prenons au sérieux vos droits. Les présentes conditions générales vous feront comprendre votre situation légale pendant l’utilisation de notre site web et/ou notre application, ci-après dénommée ‘Services’. En vous inscrivant sur nos Services, vous acceptez les dispositions et conditions ci-dessous. Les présentes conditions générales, en combinaison avec les conditions générales pour les utilisateurs finals, s’appliquent à tous les offres, commandes, accords,… (à titre d'exemples non limitatifs) de Bakeronline.

SERVICES

CONDITIONS D’ENGAGEMENT

En tant que commerçant, vous pouvez toujours vous inscrire sur nos Services. Bakeronline se réserve le droit de refuser l’inscription ou de l’annuler lorsque vous fournissez des mauvaises informations ou lors d’abus. L’inscription ne peut pas être réclamée. Une fois inscrit, vous pouvez créer immédiatement votre propre page et webshop. Vous pouvez profiter gratuitement de nos Services pendant 15 jours. A partir du quinzième jour, vous recevrez votre première facture pour 12 mois, que votre site web soit déjà terminé ou non. La convention conclue entre Bakeronline et le commerçant qui concerne l’utilisation du site web, s’établit après l’inscription en ligne et après la confirmation de la part de Bakeronline, en règle générale par courrier électronique ou en donnant accès au site web. La première facture est également considérée comme la confirmation du début de la convention. On vous la fait parvenir pour signature la même semaine. Lors du lancement en ligne, vous recevrez également le paquet de matériel promotionnel préféré.

Le commerçant s’engage à prendre soin pour que son mot de passe ainsi que les données qui figurent sur nos Services, soient protégés contre des infractions effectuées par des tiers non autorisés. Si d’éventuelles infractions sur la sécurité des données enregistrées sur nos Services, comme par exemple le vol ou l’utilisation non autorisée des données d’accès du commerçant, ou la diffusion de données commerciales ou personnelles, sont portées à la connaissance du commerçant, ou si celui-ci estime ces brèches de sécurité bien possibles, il doit en informer Bakeronline aussitôt. Il n’est pas permis au commerçant ou à d’autres personnes de se connecter avec le nom du commerçant et le mot de passe d’autres commerçants ou utilisateurs finaux. Le commerçant s’engage à changer son mot de passe régulièrement.

FACTURATION

Tous les factures doivent être payée dans les 30 jours suivant réception, sauf indication contraire. Nous ne vous facturerons que le montant forfaitaire et mensuelle. Nous ne vous facturerons pas de coûts de mises à jour. Si vous désirez des modifications liées à votre entreprise, nous vous proposerons un devis. Payer par domiciliation bancaire est la norme.

Pour chaque facture qui n'a pas été réglée en totalité ou en partie par le commerçant à la date d'échéance, celui-ci sera tenu de payer, en vertu de la loi et sans avis préalable de manquement, un intérêt de retard de 2 % par mois sur les arriérés, un mois ayant déjà commencé comptant comme un mois complet, tandis que le montant dû sera augmenté de tous les frais de recouvrement payés par Bakeronline en rapport avec le recouvrement de la dette, plus 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 150 € (hors TVA) au titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de Bakeronline de réclamer une indemnisation plus élevée.

Bakeronline se réserve également le droit de mettre votre site web hors ligne (temporairement) jusqu'à réception du paiement effectif et total du commerçant.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

La période initiale de 12 mois est reconduite tacitement chaque année, sauf si une des parties dénonce la convention par lettre recommandée 3 mois avant la date d'expiration. Dans ce cas, la convention se termine à la fin de la période en cours. Votre site web sera automatiquement mis hors ligne. Toutes vos données seront effacées.

DROIT DE RENONCIATION

L’utilisateur final a le droit de renoncer à l’achat tant que la commande n’a pas encore été acceptée par le commerçant. Le commerçant a toujours le droit de refuser une commande. En tant qu’utilisateur final, vous serez toujours informé par courrier électronique de l’acceptation ou du refus de la commande. Dès que la commande est approuvée, l’utilisateur final n’a plus le droit de renoncer à son achat. Au même temps, la convention entre le commerçant et l’utilisateur final se concrétise. La responsabilité pour des commandes qui ne n’ont pas été enlevées peut toujours être imputée à l’utilisateur final. En cas de livraison, l’utilisateur final fera tout son possible afin de réceptionner le(s) produit(s) au moment indiqué lors de la commande. Si l’utilisateur ne peut plus réaliser la réception au moment indiqué, il doit prendre contact avec le commerçant concerné au minimum 2 heures à l’avance.

RELATION CLIENT

La convention entre Bakeronline et le commerçant ne stipule que les droits et obligations concernant Bakeronline et le commerçant. Bakeronline ne peut jamais être considéré comme responsable des obligations qui résultent de la relation entre le commerçant et l’utilisateur final. Le commerçant est entièrement responsable de la gestion de sa boutique en ligne à travers de Bakeronline. Bakeronline ne peut pas être considéré comme responsable de dommages et/ou pertes de bénéfice, arrêts de travail, perte de chances, perte de d’économies attendues, mauvaise gestion ou temps de travail perdu et/ou chaque acte illicite (négligence incluse) qui résultent de l’utilisation de ses Services, à l'exception d’une faute intentionnelle. Le commerçant reste toujours responsable pour préparer à temps les commandes.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les droits du logiciel de Bakeronline (le nom de l'organisation, le marque, le logo, le design, la mise en page, le concept et le procédé inclus, … énumération non exhaustive) demeurent toujours la propriété de Bakeronline et ne sont jamais transmis au commerçant. Les droits d’auteur concernant les photos du shooting par Bakeronline reste entre les mains du Bakeronline. Toute l'information qui est nécessaire pour l'exploitation de sa boutique en ligne et qui est transmise à Bakeronline (le nom du commerçant, les horaires d'ouverture, la liste de produits,...) sont la propriété du commerçant. Les deux parties considéreront toutes leurs propriétés comme confidentielles, tant pendant, qu'après cette convention, sauf en cas d'exceptions déterminées par la loi, comme la force majeure, que celle-ci soit déjà connue par l'autre partie avant de conclure cette convention, ou qu'elle fasse partie du domaine public.